Domaine · Documents et conformité as code

Des politiques versionnées, testées et toujours à jour.

Nous mettons vos politiques et procédures sous gestion de versions, relions chaque exigence à son contrôle et générons les preuves à chaque changement. Une politique qui dérive de la réalité se voit tout de suite.

Situations

Vous êtes au bon endroit si…

  • Vos politiques sont des PDF signés il y a trois ans, que plus personne n’ouvre.
  • Personne ne sait quelle version d’une procédure est en vigueur.
  • Chaque audit vous oblige à reconstituer les preuves à la main.
  • Vos politiques promettent des mesures que vos systèmes n’appliquent pas.
  • Vos équipes de développement travaillent dans Git, votre documentation de sécurité dans des fichiers épars.
Notre conviction

Une politique versionnée et testée reste à jour ; un PDF figé se périme.

Un document de sécurité n’a de valeur que s’il décrit ce qui se passe réellement. Rédigé une fois puis rangé, il diverge des systèmes à chaque changement, et l’écart se découvre à l’audit.

Nous traitons donc la documentation comme du code : versionnée, relue, reliée aux contrôles qu’elle prescrit, et vérifiée automatiquement. Chaque changement laisse une trace ; chaque exigence a sa preuve.

Notre démarche

Du document figé à la preuve générée.

Nous partons de vos documents existants ; rien n’est réécrit sans raison.

  1. 01Structurer le corpusPrincipes, politiques, standards et modes opératoires : une hiérarchie claire, sans doublons ni contradictions.

    Vous obtenezUn corpus documentaire hiérarchisé

  2. 02VersionnerLes documents passent sous gestion de versions, avec relecture et approbation à chaque modification.

    Vous obtenezUn historique des versions et des approbations

  3. 03Relier exigences et contrôlesChaque exigence d’un document pointe vers le contrôle qui la vérifie, automatisé quand c’est possible.

    Vous obtenezUne matrice exigences–contrôles

  4. 04Générer les preuvesÀ chaque changement, les contrôles s’exécutent et produisent des preuves datées ; un écart bloque ou alerte.

    Vous obtenezDes preuves générées et vérifiées

Ce que disent les textes

Ce que les textes attendent de la documentation.

Les textes demandent des politiques documentées, revues et dont l’efficacité est évaluée : exactement ce que la gestion de versions et les contrôles automatisés rendent démontrable.

  • DORADORA art. 6(2) · DORA art. 6(5)

    Le cadre de gestion du risque informatique d’une entité financière comprend des stratégies, politiques, procédures et outils ; il est documenté, revu au moins une fois par an et amélioré en continu.12

  • NIS 2 · ReCyFNIS 2 art. 21(2), point (a) · NIS 2 art. 21(2), point (f) · ReCyF v2.5, objectif 2

    La directive demande aux États membres d’exiger des entités des politiques d’analyse des risques et de sécurité des systèmes d’information, et des politiques et procédures pour évaluer l’efficacité des mesures ; le ReCyF (version de travail) prévoit une politique de sécurité des systèmes d’information dans le cadre de gouvernance.345

  • RGPDRGPD art. 24(1) · RGPD art. 24(2) · RGPD art. 32(1), point (d)

    Le responsable de traitement met en œuvre des mesures pour démontrer sa conformité, les réexamine, y inclut des politiques de protection des données lorsque c’est proportionné, et prévoit, selon les besoins, une procédure pour tester régulièrement l’efficacité des mesures de sécurité.678

  • Guide CNILGuide CNIL sécurité, fiche 1, F01-MC-02

    La CNIL recommande, en mesure complémentaire, de consigner les objectifs de protection des données dans une politique générale portée par la direction, précisée ensuite en politiques thématiques et procédures détaillées.9

Notre intervention

Le même sujet, à trois niveaux d’engagement.

Vous choisissez le niveau ; le périmètre et les livrables sont fixés par contrat.

Niveau 01

Monitor

Nous vérifions à intervalles convenus que les documents sont à jour et que les contrôles qu’ils prescrivent passent.

Livrables
  • Contrôle des dates de revue et des approbations
  • Exécution récurrente des contrôles automatisés
  • Alertes sur les écarts entre documents et systèmes
Niveau 03

Drive

Nous animons la mise sous gestion de versions et la tenue du corpus avec vos équipes, sans effectuer les changements dans votre SI.

Livrables
  • Pilotage de la migration du corpus
  • Circuit de relecture et d’approbation en place
  • Dossier de preuves prêt pour l’audit
Accélérateurs

Ce que nous apportons dès le premier jour.

Modèles de documents structurés

Politiques, standards et procédures dans un format texte versionnable, exportable en Word ou PDF pour vos lecteurs.

Contrôles prêts à l’emploi

Des vérifications automatisées pour les exigences courantes, à brancher dans votre chaîne CI/CD.

Correspondances réglementaires

Chaque exigence d’un document peut renvoyer aux dispositions de DORA, NIS 2 ou du RGPD qu’elle sert.

Questions fréquentes

Avant de commencer.

Nos équipes non techniques pourront-elles encore lire les documents ?

Oui. Les documents restent du texte lisible, publiés en Word, PDF ou page web ; seule leur source est versionnée. Les relecteurs n’ont pas besoin de connaître Git.

Faut-il tout réécrire ?

Non. Nous reprenons vos documents, supprimons les doublons et les contradictions, et ne réécrivons que ce qui ne décrit plus la réalité.

À quelle fréquence revoir nos politiques ?

Pour une entité financière soumise à DORA, le cadre de gestion du risque informatique est revu au moins une fois par an (périodiquement pour les microentreprises), et après un incident majeur. Pour les autres, nous recommandons un rythme comparable, et une revue à chaque changement significatif.2

Tous les contrôles peuvent-ils être automatisés ?

Non. Une configuration se vérifie automatiquement ; une revue de direction ou un exercice de crise, non. Nous automatisons ce qui peut l’être et datons les preuves des contrôles manuels.

Commencez par un document.

Décrivez votre corpus documentaire et vos outils. Nous revenons vers vous avec une proposition de première migration.

Sources

Les extraits cités.

Texte exact, dans sa langue d’origine, tiré des référentiels extraits du texte officiel.

Voir les 9 extraits cités
  1. 1DORA art. 6(2)32022R2554-a6-p2
    The ICT risk management framework shall include at least strategies, policies, procedures, ICT protocols and tools that are necessary to duly and adequately protect all information assets and ICT assets, including computer software, hardware, servers, as well as to protect all relevant physical components and infrastructures, such as premises, data centres and sensitive designated areas, to ensure that all information assets and ICT assets are adequately protected from risks including damage and unauthorised access or usage.
    Force normative
    droit UE directement applicable (règlement, niveau 1)
    Source
    Regulation (EU) 2022/2554 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2022 on digital operational resilience for the financial sector
    Version
    CELEX 32022R2554 — ELI reg/2022/2554
    Texte officiel
  2. 2DORA art. 6(5)32022R2554-a6-p5
    The ICT risk management framework shall be documented and reviewed at least once a year, or periodically in the case of microenterprises, as well as upon the occurrence of major ICT-related incidents, and following supervisory instructions or conclusions derived from relevant digital operational resilience testing or audit processes. It shall be continuously improved on the basis of lessons derived from implementation and monitoring. A report on the review of the ICT risk management framework shall be submitted to the competent authority upon its request.
    Force normative
    droit UE directement applicable (règlement, niveau 1)
    Source
    Regulation (EU) 2022/2554 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2022 on digital operational resilience for the financial sector
    Version
    CELEX 32022R2554 — ELI reg/2022/2554
    Texte officiel
  3. 3NIS 2 art. 21(2), point (a)32022L2555-a21-p2-1
    policies on risk analysis and information system security;
    Force normative
    droit UE à transposer (directive) — non directement applicable, exige une transposition nationale
    Source
    Directive (EU) 2022/2555 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2022 on measures for a high common level of cybersecurity across the Union, amending Regulation (EU) No 910/2014 and Directive (EU) 2018/1972, and repealing Directive (EU) 2016/1148 (NIS 2 Directive)
    Version
    CELEX 32022L2555 — ELI dir/2022/2555
    Texte officiel
  4. 4NIS 2 art. 21(2), point (f)32022L2555-a21-p2-6
    policies and procedures to assess the effectiveness of cybersecurity risk-management measures;
    Force normative
    droit UE à transposer (directive) — non directement applicable, exige une transposition nationale
    Source
    Directive (EU) 2022/2555 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2022 on measures for a high common level of cybersecurity across the Union, amending Regulation (EU) No 910/2014 and Directive (EU) 2018/1972, and repealing Directive (EU) 2016/1148 (NIS 2 Directive)
    Version
    CELEX 32022L2555 — ELI dir/2022/2555
    Texte officiel
  5. 5ReCyF v2.5, objectif 2recyf:obj-2
    Les entités [importantes et essentielles] définissent un cadre de gouvernance de la sécurité numérique placé sous la responsabilité du dirigeant exécutif. Le cadre de gouvernance de la sécurité numérique consiste en la mise en place, au sein des entités [importantes et essentielles] : 1. D’une organisation ; 2. De rôles et responsabilités en matière de sécurité numérique ; 3. De processus de gestion de la conformité ; 4. D’une politique de sécurité des systèmes d’information et des politiques comprenant au minimum des dispositions en matière d’usage du chiffrement, de contrôle d’accès physique et logique et de revue de l’application des mesures de sécurité mises en œuvre. Les entités [importantes et essentielles] : - réalisent une analyse de leur conformité vis-à-vis des dispositions [pointer vers les dispositions du décret correspondant aux objectifs de sécurité], - identifient les éventuels écarts existants par rapport aux objectifs de sécurité et, - établissent et suivent dans la durée un plan d’action pour corriger chacun de ces écarts dans les meilleurs délais. Ce plan d’action est adapté à la structure de l’entité et à son environnement. La responsabilité de ce plan d’action est déterminée au regard du cadre de gouvernance de la sécurité numérique mis en place. Les entités essentielles établissent ce plan d’action en tenant compte de l’analyse de risques qu’elles sont tenues de réaliser en application de [l’objectif 16]. Ce plan d’action ne préjuge pas de l’appréciation du respect de ses obligations légales et règlementaires lors d’un contrôle par l’ANSSI.
    Force normative
    obligation (décret, PJL résilience)
    Source
    ReCyF — Référentiel Cyber France (NIS 2, transposition nationale)
    Version
    2.5 du 17/03/2026 (version de travail)
    Statut
    Version de travail : non opposable tant que la transposition n’est pas promulguée
    Texte officiel
  6. 6RGPD art. 24(1)32016R0679-a24-p1
    Taking into account the nature, scope, context and purposes of processing as well as the risks of varying likelihood and severity for the rights and freedoms of natural persons, the controller shall implement appropriate technical and organisational measures to ensure and to be able to demonstrate that processing is performed in accordance with this Regulation. Those measures shall be reviewed and updated where necessary.
    Force normative
    droit UE directement applicable (règlement, niveau 1)
    Source
    Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and repealing Directive 95/46/EC (General Data Protection Regulation)
    Version
    CELEX 32016R0679 — ELI reg/2016/679
    Texte officiel
  7. 7RGPD art. 24(2)32016R0679-a24-p2
    Where proportionate in relation to processing activities, the measures referred to in paragraph 1 shall include the implementation of appropriate data protection policies by the controller.
    Force normative
    droit UE directement applicable (règlement, niveau 1)
    Source
    Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and repealing Directive 95/46/EC (General Data Protection Regulation)
    Version
    CELEX 32016R0679 — ELI reg/2016/679
    Texte officiel
  8. 8RGPD art. 32(1), point (d)32016R0679-a32-p1-4
    a process for regularly testing, assessing and evaluating the effectiveness of technical and organisational measures for ensuring the security of the processing.
    Force normative
    droit UE directement applicable (règlement, niveau 1)
    Source
    Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and repealing Directive 95/46/EC (General Data Protection Regulation)
    Version
    CELEX 32016R0679 — ELI reg/2016/679
    Texte officiel
  9. 9Guide CNIL sécurité, fiche 1, F01-MC-02F01-MC-02
    Les objectifs généraux en matière de protection des données personnelles peuvent être consignés dans une politique générale de protection des données, portée par la direction et diffusée à l’ensemble des acteurs (personnels, sous-traitants, partenaires). Cette politique peut ensuite être précisée à un niveau opérationnel en politiques thématiques et procédures détaillées pour décliner au contexte d’activité de l’organisme les mesures de protection des données personnelles.
    Force normative
    recommandation (droit souple)
    Source
    Guide pratique RGPD — Sécurité des données personnelles
    Version
    2024 (mise à jour 2026)
    Texte officiel